SOUS TRAITANCE
Contrats types: moins un! ( Conseil d'État, 3 octobre 2003, numéro 238111, Syndicat National des Transports Légers et Messageries Express, décret numéro 2001-659, 3 octobre 2001, Journal Officiel 19 juillet 2001
), Garcia, Laurent, Lamy Transport Tome 1, n° 90, 01/11/2003,
pp. 1-2