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OUVRAGES

Droit civil : sûretés et garanties du crédit, Legeais D. , 7ème éd. , 2009, Manuels LGDJ

Droit des Sûretés, Cabrillac (M) et Mouly (C),   Litec 6ème éd. 2002

Sûretés et garanties de crédit, Legeais Dominique, LGDJ;  2002, 3ème éd.

Les sûretés, Stéphane Piédelièvre, Compact droit, juin 2001, 360 p.

 Les sûretés Simler et Delebecque,  Dalloz 3ème éd.  juin 2000,  728 p.

Droit des sûretés, Ancel Pascal, Litec, 2000

Les garanties conventionnelles sur créances,  Legeais (D),   1986

Louage, propriété et financement des investissementsGoyet (C),   Thèse Strasbourg 1983

 

ARTICLES

Validité des sûretés réelles pour autrui constituées avant la publication de l'ordonnance portant réforme des sûretés, n. P. Berlioz  sous Cass. 1re civ. 20 févr. 2007, Les Petites Affiches, n° 109, 31 mai 2007, p. 18

Du gage-espèces, Didier Martin, Le Dalloz, 2007, 2556

Le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises et le respect des concepts du droit des sûretés,  Crocq, Pierre,  Droit et Patrimoine, n°133,  01/01/2005, pp. 43-47

Le principe de proportionnalité en droit des sûretés,  Pesenti, Sophie, Les Petites Affiches, n°  51,  11/03/2004, pp. 12-23   

L'invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives de paiement,  Le Corre , Jean - Michel, Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp.2815 - 2816

 Privilège et droit de rétention du voiturier : halte à la confusion ! Zerbo ; Zakeye Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 28, 19 juillet 2001, pp. 2290-2294

L'article 277 du Code civil : Gage, caution ou contrat de garantie ?, Rodolphe, Patrick,   La Gazette du Palais, n°         317,            12/11/2000, p.         15-18

Propriété et procédures collectives : vers un succédané des sûretés,   Kormann (A), RSC 1991 p. 64

Y. Chaput, « Les sûretés négatives », in Ann. Fac. dr. Clermont, 1974, fasc. 11, p. 167 et s.

 

 

 

 

 

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