Validité des sûretés réelles pour autrui constituées avant la
publication de l'ordonnance portant réforme des sûretés, n. P. Berlioz
sous Cass. 1re
civ. 20 févr. 2007, Les Petites Affiches, n° 109, 31 mai
2007, p. 18
Du gage-espèces,
Didier Martin, Le Dalloz, 2007, 2556
Le projet de loi sur la
sauvegarde des entreprises et le respect des concepts du droit des sûretés,
Crocq, Pierre, Droit et Patrimoine, n°133, 01/01/2005, pp. 43-47
Le principe de proportionnalité en droit des sûretés,
Pesenti, Sophie, Les Petites Affiches, n° 51, 11/03/2004, pp.
12-23
L'invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives
de paiement, Le Corre , Jean - Michel,
Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp.2815 - 2816
Privilège et droit de rétention du voiturier : halte à la
confusion !, Zerbo ; Zakeye
,
Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 28, 19 juillet 2001, pp.
2290-2294
L'article 277 du Code civil : Gage, caution ou contrat de garantie ?,
Rodolphe, Patrick, La Gazette du Palais, n°
317,
12/11/2000,
p.
15-18
Propriété
et procédures collectives : vers un succédané des sûretés, Kormann
(A),
RSC
1991 p. 64
Y.
Chaput, « Les sûretés négatives », in Ann. Fac. dr. Clermont,
1974, fasc. 11, p. 167 et s.