[ COMPENSATION DES CREANCES ] [ DECLARATION DES CREANCES ] [ REVENDICATIONS ] [ SURETES ET PROCEDURES COLLECTIVES ]
La
distribution du prix de vente d'un immeuble grevé de sûretés par le
commissaire à l'exécution du plan de continuation, SENECHAL
Marc,
Petites
Affiches, n° 95, 12 mai 2004
Le créancier garanti par une caution hypothécaire n'est pas un créancier privilégié du débiteur,
Lienhard, Alain, Recueil Dalloz Sirey,
n° 33, 27/09/2001, pp 2743-2745
L'invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives
de paiement, Le Corre , Jean - Michel,
Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 34, 4 octobre 2001, pp.2815 - 2816
L'article L. 621-32 (ancien article 40), son champ d'application, les
actions des créanciers titulaires de ce privilège et le sort des fonds déposés
à la Caisse des dépôts et consignations, Desprat, François-Charles,
La Gazette du Palais, n°
59,
28/02/2001, p.
55-60
La caution exerçant ses recours ; Un intrus dans la procédure
collective du débiteur cautionné, Fraimout, Jean-Jacques,
La Gazette du Palais, n°
259,
15/09/2000, p.
11-18