HEURES SUPPLEMENTAIRES | ASTREINTE | 35 HEURES | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Quand le temps de trajet
inhabituel devient du temps de travail effectif (Cour de cassation, Chambre
sociale, 5 mai 2004, 01-43.918, société Segec) , Haller, Marie-Christine,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 147, 08/06/2004, pp. 16-18
Salariés itinérants : le trajet est-il du travail ?
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2003, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
Hautefort, Marie, Jurisprudence sociale Lamy, n° 135, 18/12/2003,
pp. 10-11
La notion de temps de travail effectif,
Bousiges, Annie, La Gazette du Palais, n°
366,
31/12/2000,
p.
4-14