Difficultés
soulevées par les articles 1441-5 et 1015 du NCPC, note sous Cass. 2ème
civ. 24 mai 2007, obs. Pierre Julien et Jean Baptiste Racine, D.
2008 N. 129
Actualité
de la transaction,
KENFACK
Hugues, Les
Petites Affiches, n°130, 30 juin 2004
Première application
jurisprudentielle de l'article 1441-4 du nouveau Code de procédure
civile relatif à la force exécutoire des transactions extra-judiciaires,
Hugues Kenfack, note sous Cour d'appel de Paris (3e ch. B),
26 septembre 2003, in : Le Dalloz, 15 avril 2004, n° 15,
Jurisprudence, p. 1042 - 1045.
Vent de faveur sur la transaction ? Bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif, Conseil d'État du 6 décembre 2002, syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré de
l'Hay-les-Roses, Kenfack, Hugues, Actualité Juridique Droit Administratif
(AJDA), n° 5, 09/02/2004, pp. 242-245
La
transaction, derniers développements jurisprudentiels, Corrignan-Carsin
(D), RJS
1996, 407
Rupture
amiable et transaction, une distinction délicate en droit du
travail, Blaise
(H), Dr.
soc. 1996 p. 33
La
transaction dans l'indemnisation du préjudice corporel, Chauchard
(J-P), RTD
civ. 1989 p. 1