[ DROIT DES TRANSPORTS ] [ REGULATION ] [ SERVICES POSTAUX ] [ LIBERALISATION DU SECTEUR DE L'ENERGIE ]
OBLIGATION
DE SECURITE LIBERALISATION
FACILITES ESSENTIELLES
L'action directe en paiement de
l'article L. 132-8 du Code de commerce : trois avancées, Jean-Pierre Tosi , note
sous Com., 28 janvier 2004, Bull., IV, n° 19, p. 19, in : Le Dalloz,
Cahier Droit des affaires, Jurisprudence, 1er avril 2004, n°
13, p. 944 - 946.
L'obligation
de sécurité de la S.N.C.F. en cas d'agression de voyageur, RONGET
François,
Petites
Affiches n°96, 13 mai 2004
L'affaire Chronopost suite : la suppression de la clause limitative de responsabilité pour retard à la livraison entraîne l'application du plafond légal d'indemnisation, seule une faute lourde du transporteur pouvant tenir en échec cette application
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 juillet 2002,
société Chronopost contre SA Branchereau,),
Billiau, Marc ; Loiseau, Grégoire
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 46, 13/11/2002,
pp. 2031-2034
La régionalisation ferroviaire
( Décret, numéro 2001-1116, 27 novembre 2001, relatif au transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional,),
Broussolle, Denis, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA),
n° 05, 20/05/2002, pp. 435-439
Le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de
marchandises, Delebecque, Philippe,
Recueil Dalloz Sirey, n° 8,
24/02/2000,
p. 135-139
La nouvelle convention de Montréal de 1999 : Une vision américaine,
Fearon, Stephen J,
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