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Le transfert
d'un crédit de TVA en cas de dissolution sans liquidation;RECOULES Alain, HIRSCH
David,
Les Petites Affiches 20
septembre 2004, n° 188
Nouvelles règles de facturation de TVA, Gouyet, Rémi, Les Nouvelles Fiscales, n° 894,
15/06/2003, pp. 20-26
La reconnaissance par le Conseil d'État de la déductibilité de la T.V.A. sur les frais de représentation (La fin de Vaudeville juridique franco européen)( Conseil d'État, 27 mai 2002, Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, requête numéro 229-133), Antoine, Julien,
Les Petites Affiches, n° 36, 19/02/2003, pp. 15-20
La TVA et le contrat
,
Martel , Pierre
Les
Petites affiches, n° 73, 11 avril 2002, pp. 10-12