[ TVA IMMOBILIERE ] [ TVA ET COMMERCE ELECTRONIQUES ]
Titre:
T.V.A. immobilière : de l'option inutile à l'inutilité de l'option
Auteur(s): Boutemy, Bernard ; Meier, Éric
Référence Les Petites Affiches,
n° 16, 22/01/2003, pp. 17-19
Titre:
Le régime de la TVA immobilière à l'épreuve de la jurisprudence communautaire
Auteur(s): Meier, Eric
Référence Actualité Juridique Droit Immobilier
(AJDI), n° 10, 01/10/2001, pp 772-781