L'unité économique et sociale et la notion
d'entreprise, Blanc-Jouvan, Guillaume, Droit social, n° 1,
01/01/2005, pp. 68-79
La notion d'unité économique
et sociale n'est pas une notion relative, Saintourens Bernard,
Bulletin Joly Société, n°12, Décembre 2004
Le dynamisme de l'unité économique et sociale
pour l'organisation des rapports collectifs de travail (
Cour de cassation,
Chambre sociale, 13 juillet 2004, Sociétés Sermeto contre Union Confédération
générale du travail (CGT) de l'Allier et Union locale CGT de Vichy ; Cour de
cassation, Chambre sociale, 5 mai 2004, Fédération CGT-FO (Force ouvrière) des
employés cadres contre Sociétés Axa et autres ; Cour de cassation, Chambre
sociale, 18 juin 2004, Syndicat Confédération française du Travail (CFDT) santé
sociaux de Haute-Savoie contre Fédération Aide à domicile en milieu rural de
Haute-Savoie ; Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2004, Hilsz et
CFDT contre Société Devoteam et autre ) , Savatier, Jean, Droit social, n°
11; 01/11/2004; pp 944-952
La notion d'unité économique et sociale : Une
notion objective, Béal, Stéphane ; Rouspide, Marie Noëlle, JCP E
Semaine Juridique (édition entreprise), n° 43, 21/10/2004, pp 1668-1669
Une même convention collective et un accord de
méthode commun ne suffisant pas à caractériser l'unité sociale, (
Cour de
cassation, 5 mai 2004, sociétés Axa, Tourreil, Jean-Emmanuel,
Jurisprudence sociale Lamy, n° 147, 08/06/2004, pp. 19-21
Critères de reconnaissance de l'unité économique et sociale,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 50, 11/12/2002,
pp. 2240-2242
Unité économique et sociale : Un nouvel arrêt... mais le débat continue,
n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1982 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2002 (Vivendi),
Antonmattei, Paul-Henri,
Droit social, n° 7-8, 01/07/2002, pp. 720-723
Conditions de la reconnaissance d'une unité économique et sociale pour un secteur d'activité d'un groupe de sociétés : À propos de
l'arrêt Vivendi du 7 mai 2002,
Savatier, Jean,
Droit social, n° 7-8, 01/07/2002, pp. 715-719
L'UES ne peut être constituée que de personnes juridiquement distinctes
n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2002, numéro 00-60.424, société Aden Sud-Est et autres,
Tourreil, Jean-Emmanuel, Jurisprudence sociale Lamy , 103, 13/06/2002, pp. 17-19
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