Une
association de protection de l'environnement justifie d'un préjudice direct en
relation avec la violation de la règle d'urbanisme, note Béatrice Parance
sous Cass. 3ème civ. 26 septembre 2007, JCP 2008 éd G, II 10020
Autorisations d'occuper le sol,
Construction-Urbanisme, n° 1, 01/01/2005, pp. 23-25
Urbanisme opérationnel
( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 novembre 2004) ,
Cornille, Patrice, Construction-Urbanisme, n° 1, 01/01/2005, pp
22-23
La
demande de démolition de l'édifice construit en violation des règles d'urbanisme
et la responsabilité pour trouble anormal de voisinage,
CARDET Christophe,
Les Petites
Affiches, n° 153, 2 août 2004
L'article L. 600-4-1 du Code de l'urbanisme : une tentative avortée d'abandon de
l'économie de moyens, BAILLEUL David,
Les Petites Affiches, n°125, 23
juin 2004
La révolution discrète de la
loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003, Driard, Jacques-Henri,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 24,
11/06/2004, pp. 944-950
Comment s'apprécie
l'intérêt pour agir d'une association ? Conseil d'État, 23 février
2004, Communauté des communes du Pays loudunais, Bonichot, Jean-Claude,
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme (BJDU), n° 1,
01/02/2004, pp. 67-71
Le régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles
( Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy, troisième Chambre, 10 avril
2003) Arbousset, Hervé, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 41, 08/10/2003, pp.1789-1794
Conflit d'intérêts et convergences jurisprudentiels,
( Tribunal administratif (TA) de Pau, 4 mars 2003 ), Godbillon, Bernard, Les Petites Affiches,
n° 193, 26/09/2003, pp. 7-12
Durand, Stéphane,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n°15-16, 11/04/2003, pp. 593-602
La densification des centres urbains et la loi SRU [Solidarité et Renouvellement Urbain],
Desforges, Stéphane,
La Gazette du Palais,
n° 38, 07/02/2003, pp. 8-13
Notification des recours d'urbanisme, procédures d'urgence et construction prétorienne du juge administratif
( Conseil d'État, 9 mai 2001)
Construction illégale et loi SRU : les effets limités du nouvel article L 111-3 du code de l'urbanisme,
Dutrieux, Damien, JCP N Semaine Juridique , n° 39, 28/09/2001, pp 1431-1433
La notification des recours en contentieux de l'urbanisme ; bilan de
jurisprudence, Debouy, Christian,
Les Petites Affiches, n°
107,
30/05/2001,
p.
9-20
Solidarité et renouvellement urbains, aspects de la loi du 13 décembre
2000 relatifs à l'urbanisme et au commerce,
Moreno, Dominique, Les Petites Affiches, n°
21,
30/01/2001,
p.
3-17
Les nouveaux documents d'urbanisme issus de la Loi sur la Solidarité et
le Renouvellement Urbain, Cassin, Isabelle,
La Gazette du Palais, n°
19,
19/01/2001,
p.
5-11
La construction illégale, bref état des lieux,
Rakotovahiny, Marie-Andrée, Les Petites Affiches, n°
154,
03/08/2000,p.
4-11
Le droit et la beauté,
Depadt-Sebag, Valérie ,
Les Petites Affiches, n°
95,
12/05/2000,
p.
4-11
Voisin, voisinage et droit de l'urbanisme,
Pauvert, Bertrand,
Les Petites Affiches, n°
69,
06/04/2000,
p.
4-13
PLD et COS, un double versement pour un double dépassement,
Marcheteau, Nicolas,
Les Petites Affiches, n°
51,
13/03/2000,
p.
4-5