Usages d'entreprise, Semaine sociale Lamy,
n° 824, 27/01/1997, p. 12
Sort des usages d'entreprise en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 1995, Société les Rapides de Saône-et-Loire contre Renard et autres ; Coursier, Philippe,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 41,
11/10/1996, pp. 1439-1442
Le point sur la dénonciation des usages d'entreprise,
Morand, Michel, Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, n° 6,
01/06/1996, pp. 2-5
La dénonciation des usages de l'entreprise et des engagements unilatéraux de l'employeur,
Waquet, Philippe, Semaine sociale Lamy, n° 693, 25/04/1994, pp 3-4
Le sort des usages d'entreprise et des accords atypiques en cas de changement d'employeur, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 1992, ASSEDIC de l'Isère et autres contre Aït Byalla et autres ; Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1992, SA Job Lana Industries contre Novallas, Deprez, Jean,
Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), n° 3, 01/03/1993