USUFRUIT
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| L'usufruitier est tenu de communiquer au nu-propriétaire tous renseignements sur l'évolution du portefeuille de valeurs mobilières ( Cour de cassation, première Chambre civile, 3 décembre 2002, Madame I veuve B et autres contre Madame B épouse M) Piedelièvre, Stéphane, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 41, 08/10/2003, pp. 1785-1787
L'attribution partagée, usufruit, nue-propriété, du capital d'un contrat d'assurance dénoué, Aulagnier, Jean, Droit et Patrimoine, n° 105, 01/06/2002, pp. 20-30
Bail rural : Les propriétés démembrées en voie de remembrement, Billard, Stéphane, Revue de droit rural, n° 301, 01/03/2002, pp. 170-176
L'obligation pour l'usufruitier d'un portefeuille de titres d'en conserver la substance (à propos de la Cour d'appel de Toulouse, 15 mai 2000), Fiorina, Dominique, Droit de la famille, n° 11, 01/11/2001, pp. 14-20
L'usufruitier bailleur (2ème partie), Mail-Fouilleul Stéphane, Administrer, n° 338, 01/11/2001, pp. 8-17
Premier arrêt de la Cour de cassation sur le méconnu usufruit spécial du conjoint survivant (Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 juillet 2000, Pourvoi numéro 98-12.825, Goscinny contre Uderzo ), Caron, Christophe, Communication Commerce Électronique, n° 10, 01/10/2001, pp. 16-19
Astérix à la Cour de cassation ou l'usufruit spécial du conjoint survivant sur le droit d'exploitation de l'auteur défunt ; réflexions à propos de l'arrêt de la Cour de cassation, première Chambre civile, 6 juillet 2000, Alleaume, Christophe, Droit de la famille, n° 3, 01/03/2001, pp. 18-21
L'usufruit d'un fonds de commerce, Chazal, Jean-Pascal, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 03, 15/02/2001, pp. 167-185
L'usufruitier primus inter pares, Floquet, François, Option Finance, n° 629, 12/02/2001, p. 23 |
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