[ USUFRUIT DE DROITS SOCIAUX ] [ INDIVISION DE DROITS SOCIAUX ] [ CLAUSES LEONINES ]
Titre
L'usufruitier et l'associé
Auteur Chazal
(J-P)
Référence
Defrénois 2000 art. 37 191
Titre Evaluation
économique de l'usufuit et cession d'actions
Auteur Micha-Goudet
Référence JCP
E 1997, I, 690
Titre
Remarques sur le
démembrement des droits sociaux
Auteur
Paclot (Y)
Référence
JCP E 1997, I, 674
Titre Du
nu propriétaire ou de l'usufruitier, qui a la qualité d'associé
Auteur Cozian
(M)
Référence JCP
E 1994, I, 374
Titre L'usufruit
des parts sociales
Auteur Le
Bayon (A)
Référence Rev.
soc. 1973 p. 435