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CODE CIVIL BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
VENTE VENTE VENTE

OUVRAGES

Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance de la vente, Serinet, Y-M, LGDJ 2001

 

ARTICLES

Le vice extrinséque de la chose n'est pas un vice caché, Nicolas Monachon Duchêne, JCP 2007, I, 199,

La nature juridique du contrat de vente d'eau en gros, LAGET Stéphane, Les Petites Affiches n° 39 24 février 2005

La gestion contractuelle des risques liés aux ventes latentes, ROMAN Brigitte, La Gasette du Palais, n°351, 16 décembre 2004

Obligation d'information du vendeur, COLLART DUTILLEUL François, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004

Cause illicite de la remise d'un acompte et restitution, BRUN Philippe, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004

Vice caché et défaut de conformité, BRUN Philippe, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 

La transmission à l'acheteur des créances de réparation liée au bien vendu,  Delphine Bazin Beust, n. sous Cass. 1re civ. 21 janvier 2003, D 2003 J 2993 

La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : à propos de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000,  Honlet, Jean-Christophe ; Baecque, Olivier deRecueil Dalloz Sirey, n°         2,            11/01/2001, p.         141-148

Droit de préemption et droit commun de la vente,  Chakirian, LaurenceLes Petites Affiches, n°         91,            08/05/2000, p.         3-4

Les contours de l'obligation de délivrance dans la vente d'automobile,  Mercié, Laurent,   Les Petites Affiches, n°         47,    07/03/2000, p.         4-11

La vente est un contrat en voie d'extinction,  De Juglart (M),   Mélanges J. Derrupé, Litec-GLN, 1991, p. 61

   

 

 

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