[ ANNULATION ] [ CONTRAT DE DISTRIBUTION ] [ DEMARCHAGE A DOMICILE ] [ ERREUR ET NULLITE DE LA VENTE ] [ OBLIGATION DE DELIVRANCE ] [ OBLIGATION DE GARANTIE ] [ OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL ] [ PRIX ] [ RESERVE DE PROPRIETE ] [ VENTE AU DEBALLAGE ] [ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ] [ VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ] [ VENTE IMMOBILIERE ] [ VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ] [ VENTE ET DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ VENTE EN LIGNE ] [ VENTE A DISTANCE ] [ VENTE AVEC PRIMES ]
Titre Ventes aux enchères.com
Auteur Duchon-Doris, Nathalie
Référence
Droit et Patrimoine, n°103, 01/04/2002, pp.83-90
Titre L'agrément des experts spécialisés pour la vente des meubles aux enchères publiques
Auteur
Olivier, Michel
Référence
La Gazette du Palais, n° 273, 30/09/2001, pp. 2-4
Titre Adjugé, voté ! Analyse de la réglementation de ventes aux enchères sur Internet : enjeux et limites de la loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Auteur Mathias, Garance
Référence
Expertises des systèmes d'information, n° 245, 01/02/2001, pp. 65-68
Titre La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : à propos de la loi numéro 2000-642 du 10 juillet 2000
Auteur Honlet, Jean-Christophe ; Baecque, Olivier de
Référence
Recueil Dalloz Sirey, n° 2, 11/01/2001, pp. 141-148