Audit des procédures de division conventionnelle [103èem Congrès des notaires de France], JCP N 2007, 1167

Illettrisme et consentement à une promesse de vente, n. Hughes Kenfack sous CA PAris 2ème ch. sect. B, 30 nov. 2006, JCP éd G, 2007, II, 10 069

Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble ( Cour de cassation, Chambre mixte, 9 juillet 2004)  , François, Gwennhaël,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 51, 15/12/2004, pp 2321-2324

Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 25 mai 2004) , Thioye, Moussa, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 11,  01/11/2004, pp. 828-829

La distribution du prix de vente d'un immeuble grevé de sûretés par le commissaire à l'exécution du plan de continuation, SENECHAL Marc, Petites Affiches, n° 95, 12 mai 2004  

Le domicile du vendeur, Dagot, Michel,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°  11,  12/03/2004, pp.  469-470 

L'article L. 622-21 du Code de commerce est inapplicable lorsque le droit de rétention invoqué porte sur un immeuble (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 octobre 2002, SCI Résidence du Belvédère contre Pierrel et autre), Dreuille, Jean-François, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47, 19/11/2003, pp.  2050-2054

La nouvelle obligation d'information sur les risques technologiques et naturels en matière de transaction immobilière,  Steinlé-Feuerbach, Marie-France, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 43,  22/10/2003, pp. 1861-1864

Une fois l'acte signé tout est-il vraiment terminé ?,  Girard, Pierre-André ; Prohàszka, Jean-Pierre ; Filiberti, Emmanuelle ; Et autres,  Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 47-49

L'évolution récente de la notion de dol dans la vente d'immeuble, Delpérier, Jean-Marie ; Roché, Jean-Dominique,  Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 32-37,   

Terrain à bâtir : Que puis-je construire ? Delpérier, Jean-Marie ; Roché, Jean-Dominique ; Filiberti, Emmanuelle ; Et autres,  Les Petites Affiches, n°O 97,  15/05/2003, pp. 29-31    ,   

Évolution récente de la jurisprudence relative aux avant-contrats de vente d'immeuble, Delpérier, Jean-Marie ; Roché, Jean-Dominique,  Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 32-37  

Délai de rétractation : J'achète ou je n'achète pas ?, Meyssan, Pierre-Jean ; Radot, Dominique ; Filiberti, Emmanuelle ; Et autres,Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 21-22   

Libres propos sur la valeur vénale et le prix d'un immeuble ancien, Schmidt, Jean, Schmidt, Jean,  Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 18-19    

La superficie des immeubles bâtis : Un seul mot, dix définitions, Herrnberger, Olivier,  Les Petites Affiches, n° 97,  15/05/2003, pp. 15-17

La vente d'immeuble : sécurité et transparence,  Périnet-Marquet, Hugues, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 15-16,  30/08/2003, pp. 129-137

Le mandat de vente à un professionnel et ses obligations, Delesalle, Thierry ; Herrnberger, Olivier, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 7,  14/02/2003, pp. 306-310

Les nouveaux appels d'offres privés en matière immobilière : les «datas rooms»,  Herrnberger, Olivier, Delesalle, Thierry ; Herrnberger, Olivier,  Les Petites Affiches, n° 31,  12/02/2003, pp. 12-20  

Mandat de vente avec mission de procéder à un audit de l'immeuble, Montoux, Danielle,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 7, 14/02/2003, pp. 311-314   

La protection de l'acquéreur immobilier au regard de la situation hypothécaire, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 20,  16/05/2003, pp. 768-773 

La protection de l'acquéreur immobilier", Bergel, Jean-Louis,  Droit et Patrimoine, n° 109,  01/11/2002, pp. 54-63,  

Les difficultés de délimitation du champ d'application des droits de rétractation et de réflexion offerts à l'acquéreur immobilier (art. L. 271-1 du Code de la construction), Périnet Marquet, Hugues,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 26,  28/06/2002, pp. 953-962,  

La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilier ,  J.F.Astruc ,  Recueil Dalloz Sirey , n° 11, 14/03/2002, pp. 908-911