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VOIES D'EXECUTION |
| Voies
d'exécution, Couchez Gérard, Armand Colin, 7ème éd. 384
Voies d'exécution, M.
Donnier, LITEC, 5ème éd. 1999
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De la nature quasi-contractuelle de la vente sur saisie immobilière
(Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 octobre 2002, Société Pro G contre Syndicat des copropriétaires de la résidence
Viola) , Becquet, Samuel, Les Petites Affiches,
n° 119, 16/06/2003, pp. 20-24
Saisie-vente et recouvrement fiscal,
Les mesures conservatoires et les voies d'exécution en France,