VOIES D'EXECUTION

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Bibliographie Doctrinale

VOIES D'EXECUTION

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL	TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
SAISIES ET MESURES CONSERVATOIRES SAISIES ET MESURES D'EXECUTION SAISIES ET PROCEDURES COLLECTIVES	PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION	LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION DECRET DU 31 JUILLET 1992

VOIES D'EXECUTION

Donnier (J. B) et Donnier (M.), Voies d'exécution et procédures de distribution, 8e éd, Paris, Litec, Editions du JurisClasseur, 2009

Voies d'exécution et procédures de distribution, Taormina G. , Julien P., 2009 Manuels LGDJ

Guinchar (S.), Moussa (T.), Droit et pratique des voies d'exécution, Paris, Dalloz, 2000

Perrot (R.), Procédures civiles d'exécution, Paris, Dalloz, 2000.

Voies d'exécution, Couchez Gérard, Armand Colin, 7ème éd. 384

Voies d'exécution, M. Donnier, LITEC, 5ème éd. 1999

Cadiet (L.), Droit judiciaire privé, 2ème éd, Paris, Litec, 1998

De la nature quasi-contractuelle de la vente sur saisie immobilière (Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 octobre 2002, Société Pro G contre Syndicat des copropriétaires de la résidence Viola) , Becquet, Samuel, Les Petites Affiches, n° 119, 16/06/2003, pp. 20-24

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