[ ARBITRE ] [ ARBITRAGE ET AMIABLE COMPOSITION ] [ ARBITRAGE ET DROIT DE LA CONCURRENCE ] [ ARBITRAGE ET PROCEDURES COLLECTIVES ] [ ARBITRAGE FINANCIER ] [ ARBITRAGE INTERNATIONAL ] [ CLAUSE COMPROMISSOIRE ] [ COMPETENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL ] [ EXEQUATUR DES SENTENCES ARBITRALES ] [ PROCEDURE ARBITRALE ] [ VOIES DE RECOURS ] [ DROITS ETRANGERS DE L'ARBITRAGE ]
De l'effet dévolutif de l'appel
formé à fin d'annulation d'une sentence arbitrale, n. sous Cass.
civ. 2ème, 20 mars 2003, Gérard Chabot, Petites Affiches, 2 déc.
2003 n° 240 p. 11
L'abitrage international
: les voies de recours ( Cour d'appel de Paris, 29 avril 2003, Société nationale
des pétroles du Congo contre Total Fina Elf E et P Congo ) , Béguin,
Jacques, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) , n° 45-46,
06/11/2003, pp. 1816-1816
L'Exécution
provisoire des sentences rendues en matière internationale en dépit d'un recours
en annulation, Pinsolle, Philippe, La Gazette du Palais, n° 140,
19/05/2004, pp. 19-26