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GROUPE DE SOCIETES
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ENTREPRISE

 

Groupe de sociétés

Entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante

 

Le  groupe de sociétés résulte de liens entre des sociétés qui ont chacune une existence juridique propre , mais qui sont unies par des intérêts communs ou convergents.  Ces liens sont des rapports d'influence ou de contrôle. Le groupe correspond à une mise en commun de moyens matériels ou financiers, au développement d'une stratégie concertée et au développement de synergies avec une finalité économique commune.

Le groupe de société, avec ses liens capitalistiques et financiers entre personnes morales peut être comparée à la famille, avec les liens de sang et les liens affectifs entre personnes physiques, avec laquelle elle partage d'ailleurs un vocabulaire commun : mère, fille, sociétés apparentées, etc.

Une question qui se pose dans le groupe est la définition  , la reconnaissance et l'effet d'un intérêt de groupe, par opposition à l'intérêt social.

 

Le groupe de sociétés n'a pas la personnalité morale, ce  n’est pas un sujet de droit . Il s'agit d'un phénomène d'agrégation entre sociétés n'ayant pas choisi une structure ayant la personnalité morale, comme le GIE.

Le fait que le groupe ne soit pas un sujet de droit  ne veut pas dire que le droit ne prend pas en compte la notion de groupe : le droit reconnait dans certaines conditions pour en tirer des conséquences juridiques tantôt positives, tantôt négatives.

Le groupe n'a pas un patrimoine autonome, la société ne peut disposer du patrimoine des filiales comme du sien,  mais un groupe peut présenter des comptes consolidés, elle peut avoir la faculté de bénéficier de l'intégration fiscale.

La société mère n’est en principe pas tenue des dettes de sa filiale, ni obligée de la soutenir en toutes circonstances, il ne peut être procédé à des compensations entre dettes de sociétés d’un même groupe mais les prêts intragroupes bénéficie d'un régime particulier.

La spécialité des procédures collectives est remise en cause par une éventuelle confusion des patrimoines , dans certaines conditions la procédure peut être étendue d’une société à une autre du même groupe et la société mère peut être tenue responsable des agissements de sa filiale. La structure de groupe est susceptible d'entrainer une responsabilité pour direction de droit ou de fait.


En droit social la notion de groupe entraine diverses obligations , telles que le  comité de groupe, l’extension de certaines garanties au personnel de l’ensemble des sociétés « groupées », les obligations de reclassement, les plans d’épargne etc..

Les groupes de sociétés font éventuellement l'objet de comptes consolidés, par distinction avec les comptes sociaux,  ayant pour objet de la situation financière du groupe de sociétés  comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique. La délimitation du groupe de sociétés se fait par la détermination du périmètre de consolidation.

 


Société mère, filiale, participations

Conglomérat

Trust

Opérations intergroupe

Prêts intragroupe , apports de fonds, augmentation de capital, prêts, avances et garanties

Concentration

Ententes

Licenciements à l'intérieur d'un groupe

 

 



L'information  en ligne

 

 

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