La société anonyme est
apparue à la suite des Grandes Découvertes. Les entreprises
maritimes ont donné lieu a la création d’associations en
commandite. L’exploitation commerciale des routes maritimes
ouvertes par les grands navigateurs de la fin du XVème et du XVI ème
siècles a donné naissance à une création de la pratique, les grandes
compagnies. Il s’agit de compagnies à charte, privilégiées. Ce
sont des édits royaux qui leur donnent naissance. Les grandes
compagnies créées pour le commerce colonial se sont vues conférer un
privilège exceptionnel qui correspond aux risques exceptionnels. Ce
privilège est la disposition qui figurera dans leur statut que ceux
auxquels est confiée la gestion ne soient pas responsables sur leurs
biens personnels des engagements pris par la société. Les premières
à bénéficier de ce privilège sont la Compagnie des Indes orientales
et la Compagnie des Indes occidentales en 1664. Cette disposition
avait été jugée nécessaire pour trouver des personnes prêtes à
assumer la direction d’entreprises aussi hasardeuses en courant des
risques « sur leurs personnes et sur leurs biens ». L’ordonnance de
1673 , dans son article 8 du titre IV, avait consacré le principe
selon lequel le commanditaire n’était responsable que dans les
limites de son apport. Ce principe dérivait probablement d’une
assimilation entre le commanditaire et le prêteur, le prêteur
participant aux aléas de l’entreprise. Le système permettait à des
personnes que leur état éloignait du négoce de faire fructifier
leurs capitaux sans acquérir pour autant la qualité de commerçant.
Le commerce pouvait ainsi bénéficier de ces capitaux d’un
commanditaire qui restait « anonyme ». La création des grandes
compagnies se sont créées comme premières sociétés par actions au
moment où le système était déjà bien établi . Le développement des
sociétés par actions est parti des commandites. Le pouvoir va
limiter les risques de l’actionnaire au montant de son apport, qu’il
aura déjà bien du mal à lui faire fournir. Les actionnaires,
n’auraient pas accepté de courir de courir des risques que ne
supporteraient pas les administrateurs-directeurs des affaires que
l’on met très clairement à l’abri des poursuites des créanciers . La
règle est d’ailleurs indispensable au marché des actions qui s’est
presque immédiatement instauré.
Le développement des
sociétés de capitaux se fait avec une intervention marquée de la
puissance publique. Cette intervention de la puissance publique
n’est pas propre à la France. La fondation de la Compagnie
hollandaise des Indes orientales en 1602 a joué un rôle déterminant
dans l’histoire des sociétés par actions. C’est la puissance
publique qui avait pris les choses en main puisque la Compagnie
était étroitement contrôlée par les Etats généraux et par les filles
commerçantes, surtout Amsterdam, qui se partagent la nomination des
directeurs. En France l’absolutisme monarchique sera à l’origine de
l’intervention de l’Etat pour le développement des sociétés de
capitaux. Dans le courant de pensée mercantiliste, le roi
intervient dans la fondation des sociétés en leur accordant une aide
financière sous forme de prise de prise de participation ou
d’avances. Le roi leur accorde des privilèges : monopole
d’exploitation, droits régaliens, etc. L’édit royal sert de charte
de fondation et fixe les statuts de la société en même temps qu’il
lui accorde des privilèges.
L’intervention
publique s’accompagne du développement du contrôle. En
Angleterres les sociétés par actions s’étaient multipliées à la
fin du XVIIème, avec en conséquence une spéculation effrénée. A
la suite du scandale de la Compagnie des Mers du Sud, avec la
bulle des mers du Sud entre 1711 et 1720 qui a éclaté causant
une crise boursière qui constitue un des premiers krachs de
l’histoire le gouvernement britannique, par ailleurs fortement
compromis dans l’affaire, prit le bubble act de 1720 (act passed
in 1719 and intended « for restraining several extravagant
and unwarrantable practices therein mentioned »). Les
sociétés par actions furent interdites sauf autorisations
exceptionnelles par charte : ce seront les charted ou
incorporated compagnies.
Les excès de la
spéculation qui toucha la France à la suite de l’expérience de
Law amena un sévère réglementation de la bourse des valeurs, par
arrêt du Conseil du 24 septembre 1724. Le contrôle de l’Etat sur
les sociétés par actions se traduisit en France essentiellement
par celui du marché des actions, car les sociétés de capitaux se
réduisaient alors essentiellement aux grandes compagnies. Dans
la seconde moitié du XVIIIème siècle se sont développées des
sociétés fondées par des particuliers, sans l’aide et donc sans
contrôle du pouvoir monarchique. La spéculation s’est ainsi
réveillée, alimentée par la réapparition dans les années 1780
des actions au porteur et par le développement de quelques
grosses sociétés. Ceci posa le problème du contrôle des
sociétés, d’autant plus que le pouvoir s’est inquiété des
dangers politiques de la puissance financière de certaines
sociétés, comme la Caisse d’Escompte. (qui avait lancé une
politique d’emprunts publics à l’époque ou l’armée et
l’industrie se modernisaient). Les actions de la Caisse
d’Escompte, cotées en bourse, avaient chuté en novembre 1783 de
5000 à 3000 livres, laissant supposer que la banqueroute étaient
imminente. La Caisse d’Escompte fut accusée d’avoir soutenu le
gouvernement monarchique.
La Convention
(décrets des 24 août 1793 et 26-29 germinal an UU supprima les
sociétés par actions, ce qui visait la Caisse d’Escompte et
la Compagnie d’Assurance sur la vie, mais affectait en
particulier les compagnies minières. Les sociétés par actions
sont rétablies par la loi du 30 brumaire an IV.