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OBLIGATIONS
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Obligation Devoir , résultant de la loi ou en raison de la loi Elément passif d'un droit, dont l'élément actif est la créance Le contrat fait naitre des obligations contractuelles Les délits ou quasi délits font naitre des obligations délictuelles Des obligations extracontractuelles résultent d'obligations légales.
Obligation Titre négociable émis par une entité, société commerciale ou collectivité publique, aux prêteurs de capitaux. L'obligation peut être nominative ou au porteur. L'émission des obligations est faite pour le montant global de l'emprunt et chaque obligation correspond à une division du montant global de l'emprunt. L'obligation correspond à un titre de créances sur la société qui est remboursable à une échéance donnée . L'obligation est émise sur le marché primaire, les échanges ultérieurs donnent naissance au marché secondaire. Les obligations , comme les actions, sont des titres qui permettent à la société de trouver des capitaux extérieurs.
Passif Titres Marché des obligations
Obligations Obligations contractuelles Obligations légales Responsabilité |
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