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Les dispositions relatives à l'assainissement
sont énoncées au code de la santé publique (première partie,
livre III, titre III, chapitre Ier, articles L. 1331-1
à L. 1331-16) et au code général des collectivités
territoriales (deuxième partie, livre II, titre II,
chapitre IV, sections 1 et 2).
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