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CODE
DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)
Chapitre II : Autres sites protégés
Article L342-1
Lorsqu'un intérêt scientifique
particulier ou les nécessités de la préservation du
patrimoine minéralogique le justifient, est interdite la
destruction ou l'altération des sites dont la liste est
fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de
la nature, en raison de leur importance pour la
compréhension de l'histoire de la terre et de
l'utilisation des ressources naturelles par l'homme.
L'accès et le prélèvement de tout objet minéral peuvent
y être réglementés ou, le cas échéant, interdits par
l'autorité administrative.
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre
IV du présent code sont applicables.
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