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CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)
Chapitre IV
: Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Article L364-1
(Ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006 art. 3 II
Journal Officiel du 25 mai 2006)
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport
ci-après reproduit :
"Le Comité national olympique et sportif français conclut
avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous
réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace,
des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et
modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en
pleine nature, compatibles avec les schémas de services
collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part, et du
sport, d'autre part."
NOTA : Une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction
de l'article 3 II 3º de l'ordonnance nº 2006-596 du 23 mai 2006.
La référence à l'article L. 311-10 du code du sport doit être
lue comme une référence à l'article L. 311-5 du même code.
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