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Livre
Ier
Dispositions communes
Titre
Ier
Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2 )
Titre
II
Information et participation des citoyens
Chapitre Ier
Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement
ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du
territoire
Section 1
Missions de la Commission nationale du débat public
Champ
d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2 )
Section 2
Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
(Articles L121-3 à L121-7 )
Section 3
Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15 )
Chapitre
II
Etudes d'impact (Articles L122-1 à L122-3 )
Chapitre III
Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter
l'environnement
Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-1 à
L123-3 )
Section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à
L123-16 )
Chapitre
IV
Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement (Article
L124-1 )
Chapitre V
Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-4 )
Chapitre VI
Déclaration de projet (Article L126-1 )
Titre
III
Institutions
Chapitre Ier
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de
l'environnement
Section 1
Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles
L131-1 à L131-2 )
Section 2
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles
L131-3 à L131-7 )
Section 3
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article
L131-8 )
Chapitre
II
Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2
)
Titre
IV
Associations de protection de l'environnement
Chapitre Ier
Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles
L141-1 à L141-2 )
Chapitre II
Action en justice des associations (Articles L142-1 à L142-3 )
Titre
V
Dispositions financières
Chapitre unique
Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2 )
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