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Ne sont pas soumises aux dispositions du présent
titre les pollutions de tous ordres causées par des substances
radioactives ainsi que les conditions de création, de
fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de
base. Les prescriptions qui leur sont applicables sont énoncées
dans la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la
lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, telle que
modifiée et complétée par les I et II de l'article 44
de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air
et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
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