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Titre Ier
Protection de la faune et de la flore
Chapitre Ier
Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Section
1
Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6 )
Section
2
Surveillance biologique du territoire (Article L411-7 )
Chapitre
II
Activités soumises à autorisation
(Article L412-1 )
Chapitre III
Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
(Articles
L413-1 à L413-5 )
Chapitre IV
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section
1
Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7 )
Chapitre
V
Dispositions pénales
Section
1
Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2 )
Section
2
Sanctions (Articles L415-3 à L415-5 )
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