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Titre
III
Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier
Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5 )
Chapitre II
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles
L532-1 à L532-6 )
Chapitre III
Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement
modifiés (Articles L533-1 à L533-7 )
Chapitre IV
Surveillance biologique du territoire (Article L534-1 )
Chapitre V
Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8 )
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section
1
Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2 )
Section
2
Sanctions (Articles L536-3 à L536-7 )
Chapitre
VII
Dispositions diverses (Article L537-1 )
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