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Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Article L430-1 )
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CODE
DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources
piscicoles
Article L430-1
La préservation des milieux
aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont
d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une
gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la
pêche, activité à caractère social et économique,
constitue le principal élément.
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Chapitre Ier
Champ d'application
Section
1
Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-5 )
Section
2
Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8 )
Chapitre
II
Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section
1
Obligations générales (Article L432-1 )
Section
2
Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à
L432-4 )
Section
3
Obligations relatives aux ouvrages (Articles L432-5 à L432-9 )
Section
4
Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12 )
Chapitre
III
Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section
1
Orientations de bassin (Article L433-1 )
Section
2
Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2 )
Section
3
Obligation de gestion (Article L433-3 )
Chapitre
IV
Organisation des pêcheurs
Section
1
Conseil supérieur de la pêche (Articles L434-1 à L434-2 )
Section
2
Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5 )
Section
3
Organisation de la pêche professionnelle (Article L434-6 )
Chapitre
V
Droit de pêche
Section
1
Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3 )
Section
2
Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5 )
Section
3
Droit de passage (Articles L435-6 à L435-9 )
Chapitre
VI
Conditions d'exercice du droit de pêche
Section
1
Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8 )
Section
2
Autorisations exceptionnelles (Article L436-9 )
Section
3
Estuaires (Articles L436-10 à L436-11 )
Section
4
Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12 )
Section
5
Commercialisation (Articles L436-13 à L436-16 )
Chapitre
VII
Dispositions pénales complémentaires
Section
1
Recherche et constatation des infractions
Sous-section
1
Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3 )
Sous-section
2
Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5 )
Sous-section
3
Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
Sous-section
4
Gardes-pêche particuliers (Article L437-13 )
Section
2
Transaction (Article L437-14 )
Section
3
Poursuites (Articles L437-15 à L437-17 )
Section
4
Action civile (Article L437-18 )
Section
5
Sanctions
Sous-section
1
Circonstances aggravantes (Article L437-19 )
Sous-section
2
Astreinte (Article L437-20 )
Sous-section
3
Confiscation (Article L437-21 )
Sous-section
4
Exclusion des associations agréées (Article L437-22 )
Sous-section
5
Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
Chapitre
VIII
Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2 )
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