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Titre
IV
Déchets
Chapitre Ier
Elimination des déchets et récupération des matériaux
Section
1
Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8 )
Section
2
Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles
L541-9 à L541-10 )
Section
3
Elimination des déchets
Sous-section
1
Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15 )
Sous-section
2
Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20 )
Sous-section
3
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21 )
Sous-section
4
Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles
L541-22 à L541-30 )
Sous-section
5
Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39 )
Section
4
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
(Articles L541-40 à L541-42 )
Section
5
Dispositions financières (Article L541-43 )
Section
6
Dispositions pénales
Sous-section
1
Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45 )
Sous-section
2
Sanctions (Articles L541-46 à L541-48 )
Section
7
Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50 )
Chapitre
II
Dispositions particulières aux déchets radioactifs (Articles L542-1 à
L542-14 )
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