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DICTIONNAIRE JURIDIQUE
Abordage : Collision accidentelle entre deux bateaux, deux engins flottants (jet skis par exemple )
Abordage :
Collision accidentelle entre deux bateaux, deux engins flottants (jet skis par exemple )
Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 (COLREGs) Abordage en mer Article 1 de la loi du 7 juillet 1967 relative aux évènements de mer Abordage dans les eaux intérieures Loi du 5 juillet 1934, relative à l'abordage en navigation intérieure v. Cass.com. 24 janvier 2006
Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972 (COLREGs)
Abordage en mer
Article 1 de la loi du 7 juillet 1967 relative aux évènements de mer
Abordage dans les eaux intérieures
Loi du 5 juillet 1934, relative à l'abordage en navigation intérieure v. Cass.com. 24 janvier 2006
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