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ABSTENTION

 

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Abstention

Défaut d'exercice d'un droit , d'un devoir,  d'une fonction ou d'une mission

L’abstention traduit généralement une attitude délibérée de refus d’effectuer un acte que l’on a le devoir d’accomplir , à la différence de l'’omission qui  peut résulter d’une simple négligence fautive,

 

 


 

Procédure civile

Abstention de juge : Dispositions du NCPC L'abstention

 


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