Abus
Le mot abus figure dans de infractions pénales :
il sert à la qualification du comportement considéré dans les
infractions suivantes : abus de
biens sociaux , abus de confiance,
abus de faiblesse et abus de
blanc-seing. Il fait partie des composantes de délits, en en particulier
les suivants : abus de pouvoir,
abus de faiblesse (en droit de la consommation), ,
abus d’autorité ou abus d’une qualité
vraie, sans parler de la complicité . En dehors des infractions pénales
il s'agit en particulier des
abus de position dominante,
abus de dépendance
économique et
abus de la puissance de vente ou d'achat, abus de dépendance en
droit social .
La notion d'abus se rattache en droit pénal à
la notion de pouvoir , en droit économique à la notion de pouvoir
de marché, et en droit social à la notion de pouvoir économique.
Théorie de l'abus
Abus et absence de
fraude,
Faute dans l'exercice des
droits
Manquement à la bonne foi,
mauvaise foi
Intention de nuire,
objectifs personnels, particuliers, contrariété à un
intérêt
général : abus et intérêt personnel, particulier à l'encontre de
l'intérêt social ; absence d'intérêt légitime (abus de droit en
matière fiscale)
Déloyauté.
Abus et équité
Création ou exploitation d'un
déséquilibre (abus de faiblesse, de pouvoir, de
position dominante,
d'autorité)
Abus et malversation
La notion de malversation,
Freyria, Charles, Revue des procédures collectives, 01/12/2000,
pp. 174-176
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Abus , Unfairness et Unconscionability
v. les notions d'
unfairness et d'unconscionability et leurs effets en droit
américain des contrats |
Typologie d'abus
Abus dans les contrats
L'abus dans les contrats est un
manquement à l'exigence de bonne foi et il est de nature contractuelle.
v. Philippe Stoffel-Munck, L'abus
dans le contrat, essai d'une théorie, Paris, 2000
Les
clauses abusives et
le Code de la Consommation (art.L 132-1)
Abus dans la fixation du prix
Abus dans le droit des
sociétés
Abus de majorité
Abus d'autorité
Dispositions du Code Pénal
sanctionnant l'abus
d'autorité
Infraction au droit des
sociétés sanctionné par une responsabilité civile ou pénale. La
responsabilité civile ou pénale résulte des sanctions prévues
par les dispositions
Les critères : intérêt
personnel ou intérêt social, objectif et fraude,
Jurisprudence
en matière d'abus de biens sociaux
Abus de crédit
Dispositions du Code de la
Consommation concernant l'abus de faiblesse
Dispositions du Code Pénal
concernant l'abus de faiblesse
Abus de minorité
Jurisprudence en matière d'abus
de minorité dans les sociétés. v. ABUS DE MINORITE.
Pour la doctrine v. ABUS DE MINORITE
Recherche de l'équilibre et droit de la concurrence
: sanctions des pratiques anti-concurrentielles, articles 85 et 86 CE,
titre III de l'ordonnance de 1986 , codifiée dans le Code de Commerce : abus
de position dominante sanctionné par l'article L420-2-1
du Code de Commerce.
v. en doctrine
ABUS DE POSITION DOMINANTE;
en jurisprudence ABUS DE POSITION DOMINANTE
Violation
des devoirs dans la direction et l'administration des sociétés
sanctionnée par l'art. L.
242-6 al. 4 dans la société anonyme et par l'art.
L. 241-3. pour les sarl .
Prix abusivement bas
Abus et rationalité économique
: prix en dessous du coût marginal de production considérés comme des
prix prédateurs et sanctionnés par l'article L420-5
du Code de Commerce
Soutien abusif
Application jurisprudentielle de l'article 1382 du
Code Civil en matière de redressement judiciaire sanctionnant le
soutien
abusif par les banques
JURISPRUDENCE : ABUS
DES DROITS