Acceptation
L’acceptation est la manifestation de
volonté
d'une partie destinataire d'une offre d'être liée dans
les termes de celle-ci . Elle est la marque apparente du
consentement
Comme l'offre,
l'acceptation doit être ferme et précise. L'acceptation peut être
expresse
ou tacite.
La preuve d'une acceptation tacite peut
résulter des circonstances .
L'acceptation d'une offre concrétise l'échange
des consentements dans la théorie classique des contrats.
Stipulation pour autrui et acceptation
SILENCE ET ACCEPTATION DE
L'OFFRE
CONTRAT PAR CORRESPONDANCE ET
ACCEPTATION
Le contrat , sauf stipulation contraire,
devient parfait non par la réception de l'acceptation, mais par l'émission
de l'acceptation
Cass. com. 7 janvier 1981
CONVENTION D'ASSISTANCE ET ACCEPTATION
Le consentement exprès de l'assisté n'a pas à être
relevé, car l'offre faite dans son intérêt exclusif est
présumée acceptée
Cass. civ. 1, 1 décembre 1999
Contrats électroniques
Acceptation et accusé de
réception de la commande
SIGNE