L’acceptation est la manifestation de volonté
d'une partie destinataire d'une offre d'être liée dans
les termes de celle-ci .
Comme l'offre,
l'acceptation doit être ferme et précise. L'acceptation peut être expresse
ou tacite.
L'acceptation d'une offre concrétise l'échange
des consentements dans la théorie classique des contrats.
SILENCE ET ACCEPTATION DE
L'OFFRE
CONTRAT PAR CORRESPONDANCE ET
ACCEPTATION
Le contrat , sauf stipulation contraire,
devient parfait non par la réception de l'acceptation, mais par l'émission
de l'acceptation
Cass. com. 7 janvier 1981
CONVENTION D'ASSISTANCE ET ACCEPTATION
Le consentement exprès de l'assisté n'a pas à être
relevé, car l'offre faite dans son intérêt exclusif est
présumée acceptée
Cass. civ. 1, 1 décembre 1999
Contrats électroniques
Acceptation et accusé de
réception de la commande
SIGNE