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L'"action oblique" est la possibilité prévue par l'article 1166 du Code civil . Le Code prévoit en effet le droit pour le créancier, sauf s'il s'agit d' actions personnelles, de faire valoir les droits d'une personne qui les néglige, frauduleusement ou non. v. par ex Cass. 3e civ., 1er mars 2006) |
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