Ad hoc
Définition du
terme ad hoc
Expression utilisée pour désigner une personne, physique ou
morale, créée (pour les personnes morales) ou désignée avec un but précis, pour une affaire,
une mission ou une fonction particulière : par exemple société ad hoc,
mandataire ad hoc.
Un mandat spécial est
un mandat ad hoc, c'est ainsi le cas pour le mandat ad litem, qui est
fait pour la représentation d'une personne nommément désignée plaidant
contre une personne, elle aussi nommément désignée relativement à une
procédure que l'acte doit préciser par l'indication de la date de
l'audience, de l'objet du procès et de la juridiction qui en est saisie.
Un
administrateur ad hoc est une
administrateur qui a été désigné pour une occasion particulière.
Le mandat donné en vue
de la déclaration au greffe d'un tribunal qui aura pour effet de
constater que le mandant du déclarant renonce à une
succession est nécessairement un mandat ad hoc. Une procuration
générale fût-elle notariée sera refusée par le greffe.
Un arbitrage ad hoc est
une procédure d' arbitrage qui résulte
d' une clause compromissoire ou un compromis aux termes duquel les
parties n'ont pas confié l'organisation de l'arbitrage à une institution
permanente spécialisée mais qui l'ont organisée eux mêmes.