L'affacturage est une opération reposant à l'origine
sur la pratique du "factoring"
L'affacturage est un moyen de financement
des entreprises par le biais d'une société de financement, la
société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de
l'entreprise. Les factures porteront mention de la nécessité
d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le
compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du
paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du
client , mais pas celui de non-paiement.
L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation
de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération
analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une
opération de crédit.
Fondement juridique
L'affacturage repose sur les dispositions concernant la
subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le
paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au
crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement
qu'une avance en crédit.
Réglementation de l'affacturage
Compte tenu de sa nature l'affacturage est réservé aux
établissements de crédit