L'affectio societatis
est une volonté réelle de
s'associer (Cass.com
10 février 1998).
C'est la condition
exigée par la jurisprudence exige pour l'existence d'un contrat de
société :le contrat de société doit reposer sur un affectio societatis. Les apports doivent
être faits avec l'intention de partager les pertes et les profits.
La disparition de
l'affectio societatis peut amener la dissolution anticipée de la société
(cf.
Cass. civ. 3 , 28 janvier 2009)
La perte de l'affectio
societatis constitue un juste motif de retrait de la société (cf.
Cass. civ. 3 17 décembre 2008)
L'existence d'un
affectio societatis caractérise l'existence d'une
société de fait. Le maintien de
l'activité sociale au delà du terme statutaire constitue une société de
fait (Cass.
civ. 1 , 13 décembre 2005)
V° SOCIETE