ALIMENTATION

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Décret no 2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
 

Décret no 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Décret_du_30_janvier_2012_relatif_a_l'étiquetage_des_denrées_alimentaires_issues_de_filières_qualifiées_sans_organismes_génétiquement_modifiées

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
 

loi_du_25_juin_2008_relative_aux_organismes_genetiquement_modifies

 

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BOISSONS  BOUCHERIE CHOCOLAT  FROMAGES   MIEL TRUFFE VOLAILLES
 

ALIMENTS ENRICHIS

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DENREES ALIMENTAIRES

Article R112-1 du Code de la consommation

Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l'alimentation de l'homme ;

2° Denrée alimentaire préemballée : l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification ;

Dispositions  du Code de la consommation relatives à  l'information des consommateurs  concernant  la présentation et les indications des denrées alimentaires

dispositions concernant les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes  v. ETIQUETAGE

dispositions concernant la composition des denrées alimentaires concernant les denrées alimentaires v. INGREDIENT

dispositions concernant  la dénomination des denrées alimentaires v. DENOMINATION DE VENTE