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Ancienneté (Droit du travail), Durée de la relation de travail depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. L'ancienneté génère certains avantages tels que, par exemple, primes, avancement, congés, notamment la durée du congé parental. Elle entre en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement. La durée des périodes pendant laquelle, en raison d'une maladie, des congés de maternité ou d'un accident du travail, le contrat d'emploi du salarié se trouve suspendu entre dans le calcul qui détermine l'ensemble des avantages légaux ou conventionnels liés à sa présence dans l'entreprise. Le bénéfice de l’ancienneté acquise par un salarié à l’issue d'un CDD, est maintenue si son contrat est transformé en CDI. les contrats de travail successifs conclus avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l'ancienneté acquise dans l'une de ces sociétés. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ou situation de co-emploi, lorsqu'un salarié a été successivement engagé dans deux sociétés constituant des personnes morales distinctes et qu'il a démissionné de la première, le second employeur a pu spécifier que le salarié se trouverait soumis à une période d'essai. La Chambre sociale a considéré que la rupture des relations contractuelles au cours de cette période ne pouvait être qualifiée de période probatoire, et que ce salarié ne pouvait prétendre à sa réintégration au sein du groupe dans un emploi correspondant à sa qualification antérieure (Chambre sociale 20 octobre 2010,) |
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