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L'appel en cause

L'appel en cause ou "intervention forcée"  est la procédure par laquelle  son auteur fait valoir son droit à être garantie.

Un tiers au procès qui s'est déroulé devant le Tribunal de première instance, peut être appelé en cause devant la cour d'appel non seulement en déclaration d'arrêt commun, mais également en vue d'obtenir sa condamnation dans le cadre d'un appel en garantie (Civ. 3, 8 nov. 1977,  Civ. 3, 4 juin 1989,- Com., 8 juillet 2003).

 


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