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Un signe d'identification visuelle officiel, dénommé logo
"appellation d'origine contrôlée", au sens du 2 de l'article 6 ter de la
convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété
industrielle, doit être utilisé dans toute présentation des produits
agricoles et des denrées alimentaires bénéficiant d'une appellation
d'origine contrôlée, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses
et des produits intermédiaires.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, après consultation de l'Institut
national de l'origine et de la qualité, le modèle du logo officiel et
ses modalités d'utilisation.
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