Les arrhes sont
assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir
sur son engagement. Ceci a les conséquences suivantes
- si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double
de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
- si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le
remboursement de la somme versée.
L'article L 141-1 du Code de la consommation prévoit que les
sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes sauf stipulation
contraire du contrat
Les arrhes de distinguent de l'acompte