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CONSOMMATEUR ASSOCIATIONS

__________________________________

Droit de la consommation et associations de consommateurs

Livre IV du Code de la Consommation : les associations de consommateurs

Action civile des associations de consommateurs

Action_en_cessation_d'agissements_illicites des associations de consommateurs

ASSOCIATIONS
Association Française des Usagers des Banques (AFUB)	Institut national de la consommation (INC)	Organisation Générale des Consommateurs (Orgeco)
siège social : 45-47, rue Saint Denis 75001 Paris service juridique : 5, place Auguste Métivier 75020 Paris.	80, rue Lecourbe,75732 Paris Cedex 15, Tél : 01 45 66 20 20.	16, avenue du Château, étage ½, 94300 Vincennes, Tél. (33) 01 49 57 93 00 - Fax (33) 01 43 65 33 76.
http://www.afub.org/	http://www.inc60.fr	http://orgeco.free.fr/

PRESENTATION DES TEXTES LEGISLATIFS FRANCAIS

PRESENTATION DES TEXTES EUROPEENS

Base de données de textes législatifs français (SOS Net)

Base de données de textes européens (SOS Net)

Les sites d'associations

SOS-Net - Droit de la consommation

Les sites pratiques

France Pratique

Liste de liens (SOS Net)

Institut Européen Interrégional de la Consommation

Bureau Européen des Unions de consommateurs

Consumers International

Réglementation, défense du consommateur :

http://api.guide.free.fr/06eco/04droit/04droit.htm

Article L 4212-6 du Code de la Consommation

Action des associations agréées de consommateurs en suppression de clauses abusives

Droit pénal

L'action en représentation conjointe des consommateurs, Martin, Raymond, JCP G Semaine Juridique (édition générale), 20/04/1994, pp 191-194

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