L'assurance responsabilité
civile des dirigeants mandataires sociaux est aussi souvent désignée
sous l'appellation d'assurance D&O (Directors and Officers Liability).
Elle a pour but de couvrir la
responsabilité civile des mandataires sociaux fondée sur la faute de
gestion dans le cadre d'une société un bonis comme dans le cadre d'une
action en comblement de passif.
Le contrat D&O est aussi
susceptible de couvrir la responsabilité des dirigeants résultant d'une
responsabilité pénale. La responsabilité du mandataire social peut
être en effet engagée soit dans le cadre d'une constitution de
partie civile devant la juridiction pénale, soit dans une procédure
civile, à l'occasion d'infractions où la faute de gestion intervient,
comme dans l'abus de bien social.
Il peut par ailleurs couvrir les
représentants légaux d'une personne morale désignée comme
administrateur.
Les contrats d'assurance assurent
par ailleurs éventuellement les employés de la société titulaire d'une
délégation ou d'une sous délégation de pouvoirs.
Les amendes pénales comme
administratives ne sont pas assurables.