L'industrie de l'assurance monoligne (monoline insurance )
s'est développée aux Etats Unis après la
faillite d'Orange County et adresse ses services aux marchés financiers
obligataires.
L'objectif
était de fournir un rehaussement de crédit pour offrir
aux émetteurs et aux investisseurs une garantie de sécurité et de liquidité.
Les assureurs monolignes affirmaient une capacité d'analyse de crédit
permettant l'utilisation de critères d'underwriting à perte zéro pour les
opérations assurées. Il ne s'agit donc pas d'une mutualisation des risques
fondée sur des analyses statistiques relevant des techniques d'assurance
traditionnelles, et sur la perception de primes avec la constitution de
réserves, mais d'un service financier d'étude et de contrôle du risque
avec une situation financière fondée sur les honoraires perçus.
Les assureurs de garantie financière affirment un examen et une analyse du
risque se situant très au delà de ceux effectués par les agences de notation se
traduisant par un engagement financier de payer les échéances d'intérêt et de
capital aux échéances prévues si l'émetteur n'est pas en mesure de le faire.
Les assureurs de garantie financière affirmaient suivre les obligations qui
font l'objet de l'assurance de façon à détecter et porter remède aux problèmes
avant qu'ils arrivent. Ils prétendaient garantir qu'il n'y aurait pas de
réalisation des risques
Les trois principaux
assureurs monolignes sont
MBIA,
AMBAC et
FSA. Les autres opérateurs sont en particulier
FGIC, XL
Capital.
Ils "assurent" 2400 Mds$ de dettes municipales et
plus de 2000 Mds$ de produits titrisés et ils assurent 2.400 milliards
de dettes municipales.
Les rehausseurs de crédit bénéficiaient
de la part des
agences de notation
d'une
notation AAA. Les rehausseurs de crédit ont utilisé leur notation pour
offrir aux émetteurs de titrisation des abaissements de coût des
émissions de leurs obligations.
Les dettes obligataires municipales
étaient qualifiées
de dettes plutôt sûres alors que les produits titrisés étaient considérés
comme risqués.
Dans les produits titrisés on compte des produits
structurés comme les CDO (collaterized
debt obligations)
Lorsque les
défaillances se sont amplifiées , les risques, contrairement aux
affirmations des assurances monolignes, se sont concrétisés. Il est
devenu évident que les assureurs monolignes n'avaient pas les fonds
propres adéquats. Tous les rehausseurs ont perdu leur note triple A,
leur notation étant dégradée par les agences de notation.
La dégradation de la
note du garant a pour effet d'une part d'augmenter le risque de
contrepartie de l'investisseur vis à vis de l'assureur monoligne et d'autre part de dégrader les parts dans lesquelles il
a investi et qui faisaient l'objet du rehaussement.
La dégradation des notes des rehausseurs de crédit
entraine ainsi la nécessité de déprécier les actifs concernés par les
"rehaussements de crédit". Les banques sont ainsi obligées de déprécier
des actifs dans leur bilan pour tenir compte de la disparition de la
garantie.
La dégradation des notes traduit le fait que les
garants n'avaient pas les moyens financiers de faire face à leurs
garanties qui n'avaient aucune valeur. Les notes accordées par les
agences de notation reposaient sur une analyse totalement fausse.
L'abaissement des notes des
rehausseurs de crédit se traduit quasi-mécaniquement par une dégradation des
notes des titres "assurés". par les rehausseurs de crédit. Ceci implique une
perte de valeur des titres et un impact sur le crédit des émetteurs des
titres qui peuvent se voir privés d'accès au marché.
Les banques les plus touchées par l'effet de la
dégradation de la notation des rehausseurs de crédit sont Citigroup,
Merril Lynch et UBS, mais le mouvement est général.
La démonstration de
l'absence de protection fournit par les assureurs monoligne a été un
élément fondamental de la crise financière. Elle a montré l'absence de
fiabilité de la valorisation des actifs financiers fondée sur une
garantie sans valeur en cas de difficultés. Se qualifiant de "zero risk
insurance" , ils étaient une assurance qui n'offrait aucune protection
en cas de sinistre.
Les opérations des assureurs
monolignes ne relèvent pas de l'assurance : ce ne sont pas des
opérations d'assurance
car le principe de mutualisation du risque ne trouve pas à s'appliquer.
FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET REHAUSSEMENT DE CREDIT