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------------------------- Assurance responsabilité L'assurance responsabilité couvre les dommages causés aux tiers. L'assurance responsabilité garantit l'assuré contre les recours exercés contre lui par des tiers recherchant sa responsabilité en tant que victimes pour obtenir réparation du préjudice qui leur a été causé. Assurance de responsabilité et faute intentionnelle Conformément aux dispositions du Code des assurances (article L 113-1) l'assurance responsabilité ne couvre pas la faute intentionnelle de l'assuré. La faute intentionnelle est de provoquer les dommages (Cass. civ. 3 9 novembre 2005, Cass. civ. 2 23 septembre 2004 , Cass. civ. 1 22 octobre 1975). L'assurance responsabilité ne peut exclure directement ou indirectement la responsabilité de l'assuré tenu civilement responsable d'un préposé ayant commis une faute intentionnelle Cass.civ. 2 8 mars 2006 Assurance responsabilité et infractions pénales La responsabilité résultant d'infractions pénales n'est pas couverte. la faute intentionnelle au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances, qui implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu, n'exclut de la garantie due par l'assureur à l'assuré, condamné pénalement, que le dommage que cet assuré a recherché en commettant l'infraction Cass. civ. 1 6 avril 2004, Cass.civ. 1 27 mai 2003 Garantie de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Les contrats garantissent la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Ils couvrent généralement les dommages tant matériels que corporels. Responsabilité contractuelle et extension de garantie La responsabilité contractuelle doit généralement faire l'objet d'une extension de garantie. Les contrats prévoient par ailleurs dans les conditions générales des causes standards d'exclusion et dans les conditions particulières des causes spécifiques. Assurance responsabilité civile des produits L'assurance responsabilité civile des produits couvre la responsabilité du fabricant, vendeur ou producteur, pour les dommages occasionnés par le produit aux victimes. L'indemnisation peut faire l'objet de limites avec des plafonds par sinistre ou par année. Assurance responsabilité civile exploitation L'assurance responsabilité civile exploitation couvre les conséquences de la responsabilité civile en raison des dommages causés aux tiers du fait des activités de l'entreprise. Les conditions générales prévoient des exclusions précises.
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