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CODE DE LA SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ressources des gestions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sont constituées, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par des cotisations proportionnelles aux rémunérations ou gains perçus par les assurés et par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1.
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