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[ ORGANISATION DE LA PERSONNE MORALE ] [ ATTRIBUTS DE LA PERSONNE MORALE ]
Le groupement ayant la personnalité juridique se
distingue de groupements tels que les formes collectives de détention des biens
que sont la copropriété ou l'indivision.
On distingue trois séries d'attributs des
groupements dotés de la personnalité morale
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Toute personne morale a un patrimoine propre,
le patrimoine social. Le patrimoine social comporte un actif social, composé
des droits réels (propriété d'immeubles, de biens meubles) et de droits
personnels (créances) et un passif social, composé des dettes et charges
incombant à la personne morale. Ce patrimoine est une universalité de droit.
Le patrimoine social se distingue des patrimoines personnels.
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La personne morale a des attributs
extrapatrimoniaux. Il s'agit du nom , qui est librement choisi par les
fondateurs et qui bénéficie d'une protection qui ne s'applique pas seulement
au nom commercial. Il s'agit aussi du siège de la personne morale, le siège
social. Il s'agit enfin de la nationalité de la personne morale
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Les personnes morales ont le droit d'agit en
justice. La personne morale a capacité pour agir en justice. Elles peuvent
agir pour la défense des intérêts personnels. Elles peuvent agir pour la
défense des intérêts collectifs dans les conditions fixées par la
jurisprudence.
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