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Autorité Pouvoir ou droit de commander, d'obliger à quelque chose. Autorité publique et abus d'autorité
Article 432-1
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité
publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures
destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
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